Préambule
Le site accessible à l’adresse www.code-promo.shop (ci-après désignée « Le Site ») est proposé par la société LILIBILLULE, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Siren 529 672 933, dont le siège social est situé 12, rue Jean Poulmarch, 75010 PARIS (ci-après désignée « LILIBILLULE », « nous »).
Via notre site, nous proposons des services permettant à nos Utilisateurs l’obtention de réductions et/ou d’avantages. Les termes débutant par une majuscule sont définis au sein des présentes.
Les services proposés par LILIBILLULE (ci-après « Services ») incluent les Bons Plans (réductions et/ou autres avantages) négociés auprès des boutiques et marques partenaires.
Le Site et les Services sont réservés aux personnes physiques légalement habilitées à contracter en droit français. Ils ne sont pas disponibles aux mineurs, hormis ceux âgés de 16 ans et plus agissant sous l’autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal et avec leur accord.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») stipulent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services et régissent les relations contractuelles entre LILIBILLULE et les utilisateurs du Site ou des Services LILIBILLULE, qu’ils soient Membres ou non (ci-après « Utilisateur » ou « vous ») ayant expressément accepté les présentes CGU. Afin de devenir un Membre et de pouvoir bénéficier des Services réservés aux Membres, chaque Utilisateur doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU afin de devenir Membre.
L’accès aux Services pourra être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU, sous réserve d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services.
LILIBILLULE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et vous informera en avance des modifications apportées ainsi que de leur date d’entrée en vigueur. Vous serez présumé avoir accepté lesdites modifications si vous continuez d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des CGU modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier les présentes CGU et cesser d’utiliser les Services.
1. Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par l’Utilisateur.
Avis : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les Utilisateurs de leur expérience avec les Partenaires.
Bons plans : désigne tout contenu fourni par LILIBILLULE ou par nos Boutiques partenaires dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser l’Utilisateur (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand etc.).
Boutique Partenaire ou Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site, disposant d’un site de e-commerce et/ou d’une marque.
Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, un utilisateur pourra profiter des Services réservés aux Membres.
Cookie : petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.
Favoris : liste des Partenaires avec lesquels les Membres apprécient passer des commandes.
Identifiant : adresse e-mail personnelle et valide permettant son identification sur le Site.
Membre : tout individu valablement inscrit au site www.code-promo.shop ayant créé un Compte.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à son Compte.
Utilisateur : toute personne qui consulte et/ou utilise les Services et/ou le Site, qu’elle soit Membre ou non
2. Accès aux services
2.1 Déclaration et garantie de l’Utilisateur
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à contracter en France (ou avoir l’autorisation de vos parents ou tuteurs si vous avez moins de dix-huit ans) et que vous utilisez le Site et/ou les Services uniquement dans les conditions et finalités prévues par les présentes CGU et dans le respect des lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.
Vous garantissez et vous engagez en outre à ne pas :
- Reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) ; incluant sans limitation la mise en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
- Exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
- Modifier ou adapter la structure du Site ou limiter l’accès au Site ;
- Détourner les Services de quelque manière que ce soit ;
- Modifier ou adapter les Cookies.
2.2 Services ouverts à tous les Utilisateurs
Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un Compte pour bénéficier des Bons plans publiés sur le Site.
2.3 Services réservés aux Membres
Pour accéder aux Services réservés aux Membres, vous devez créer un Compte sur le Site. Il est strictement interdit de créer plus d’un Compte ; dans le cas contraire, LILIBILLULE se réserve le droit de clôturer votre Compte dans les conditions prévues aux présentes.
Pour ouvrir votre Compte, vous devrez accepter nos CGU et nous communiquer les renseignements obligatoires suivants :
- Adresse e-mail valide et non temporaire (nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions chez nos Partenaires) ;
- Pseudonyme ;
- Mot de passe.
Votre Compte sur le Site est nominatif et les noms et prénoms indiqués ne peuvent pas être changés en cours d’utilisation de nos Services (sauf changement d’état civil). Vous garantissez que toute information fournie lors de la création de votre Compte est véridique et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail et Mot de passe) et de toutes actions et utilisations faites de votre Compte (même par des tiers) ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à ces actions et/ou utilisations, sauf dans les cas où lesdites actions, utilisations, pertes ou dommages seraient causées par la violation de nos obligations contractuelles ou légales ou seraient de notre fait. LILIBILLULE ne saurait être tenu responsable de toutes actions, utilisations ou pertes liées au non-maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion qui soit de votre fait. Vous acceptez de ne jamais utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte.
Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe complexe et différent sur chaque site internet et de le changer régulièrement.
Cependant, si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : contact@code-promo.shop.
3. Description et fonctionnement des services
3.6 Bons plans
En cliquant sur la Boutique partenaire de votre choix, vous pouvez obtenir les détails quant à l’identité de la Boutique partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par la Boutique Partenaire et consulter les Avis des Membres. Vous pouvez également aller sur le site de la Boutique partenaire et passer votre commande.
Il vous appartient de lire les conditions générales de vente de chaque Boutique partenaire avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer votre commande sur le site de la Boutique partenaire.
Afin d’utiliser les Bons plans vous devez cliquer sur les boutons « Voir le code et lancer le site » ou « afficher le site » ou bien encore sur la bannière graphique du Site. Ces boutons/liens provoquent l’ouverture dans une nouvelle fenêtre de navigateur du site de la Boutique partenaire destinataire du bon de réduction que vous avez sélectionné.
Les Bons plans sont soumis à conditions, telles qu’indiquées sur le site partenaire et reproduites sur LILIBILLULE.
Les Bons plans sont proposés par LILIBILLULE, par des internautes ou des Partenaires. Il revient à l’Utilisateur de vérifier si la réduction attendue est appliquée chez la Boutique Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.
3.3 Mises en ligne d’Avis
Chaque Membre a la possibilité de poster un Avis sur les Boutiques ou Marques Partenaires avec lesquels le Membre a déjà eu une expérience de consommation. Le Membre ne peut écrire qu’un seul Avis par Boutique ou Marque Partenaire.
4. Contacts
Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter LILIBILLULE à l’adresse suivante : LILIBILLULE, 12 rue Jean Poulmarch, 75010 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : contact@code-promo.shop.
5. Garanties et responsabilité
5.1 Accès et Fonctionnement du Site et des Services
Le Site et les Services sont proposés « en l’état ».
LILIBILLULE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures / 24 et 7 jours / 7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles. LILIBILLULE n’est tenu qu’à une obligation de tout mettre en œuvre pour fournir un accès au Site et aux Services et ne pourra être tenu pour responsable, et décline toute responsabilité, quant à toute inaccessibilité du Site, interruption ou arrêt temporaire des Services qui pourrait survenir et ne serait pas due à la violation de ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU ou de ses obligations légales, notamment en termes de sécurité des données personnelles, et ce, quelle que soit leur nature (incluant sans limitation virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt momentané du service, etc.).
LILIBILLULE ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur. Vous reconnaissez être seul responsable du bon fonctionnement de votre matériel.
LILIBILLULE ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.
LILIBILLULE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par un Utilisateur avec l’une de ses Boutiques partenaires, LILIBILLULE n’étant pas partie auxdits contrats.
LILIBILLULE se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou mettre fin aux Services, partiellement ou en totalité, à tout moment, de manière discrétionnaire sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs, et ce pour n’importe quelle raison. Les Utilisateurs auront la possibilité de récupérer le montant de leur Cagnotte avant ladite suspension ou résiliation.
LILIBILLULE ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute modification, suspension et/ou arrêt des Services par ses Partenaires ou toute autre tierce partie.
5.2 Exactitude des informations diffusées sur le Site
LILIBILLULE ne peut être tenue pour responsable de toute activité que vous engageriez sur les sites internet édités ou gérés par des personnes autres que LILIBILLULE auxquels des liens hypertextes présents sur le Site renvoient, LILIBILLULE n’ayant aucun contrôle sur lesdits sites et leur gestion.
LILIBILLULE ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.
Des sites tiers ou des partenaires de LILIBILLULE peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Vous reconnaissez que LILIBILLULE ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.
La responsabilité de LILIBILLULE ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.). LILIBILLULE n’est pas partie au contrat de vente ou de service formé entre vous et le Partenaire.
5.3 Dommages
Plus généralement, LILIBILLULE ne pourra être responsable des dommages indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Boutiques et Marques Partenaires, Paylead, Budget Insight, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés de LILIBILLULE.
5.4 Recours
En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, vous garantissez LILIBILLULE, ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de votre utilisation fautive des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé par vous-même ou, plus généralement, de votre violation de la loi.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, LILIBILLULE se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.
6. Force majeure
Ni vous ni LILIBILLULE ne sauraient être tenus responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, conformément à l’article 1218 du Code civil. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution ou de tout autre évènement remplissant les conditions de l’article 1218 du code civil.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droit d’auteur et droit des marques
Le Site et les Services, incluant les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et graphismes reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de LILIBILLULE et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé, personnel et non transmissible, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
LILIBILLULE est notamment réservataire des noms de domaine www.code-promo.shop et www.promo-code.shop .
La diffusion, vente, publication, exploitation, copie, reproduction, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de LILIBILLULE une contrefaçon.
Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à : LILIBILLULLE, 12 rue Jean Poulmarch, 75010 PARIS ou par courriel à contact@code-promo.shop. LILIBILLULE se réserve un délai de 21 jours pour y répondre. En l’absence de réponse de notre part, vous devrez considérer votre demande comme refusée.
7.2 Droit sur les bases de données
Le Site intègre une base de données mise à la disposition par LILIBILLULE, lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »). La Base de données est protégée au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
8. Politique de confidentialité
LILIBILLULE collecte des données personnelles vous concernant. Pour plus d’informations, merci de consulter les pages consacrées à notre Politique de Confidentialité et relative à l’utilisation des Cookies.
9. Suspension et suppression du compte
9.1. Suspension et suppression par LILIBILLULE
Nous nous réservons le droit :
- De suspendre l’accès à votre Compte dans l’attente du résultat de nos investigations en cas de suspicion de violation de ces CGU ou d’agissement frauduleux. Vous serez prévenu à l’avance de ladite suspension et nous vous permettrons de faire valoir vos observations relatives à ladite suspension et aux violations qui vous sont reprochées ;
- De clôturer le Compte du Membre concerné par la suspension de son compte en l’absence de réponse à nos demandes d’informations dans les délais requis ;
- De clôturer votre Compte en cas d’inactivité de plus de vingt-quatre (24) mois ;
- De mettre fin à votre accès au Site ou d’adopter toute autre mesure que nous estimons être dans notre intérêt et/ou dans celui de nos Utilisateurs et/ou dans celui de nos Partenaires en cas (i) de violation de ces CGU ; (ii) d’engagement dans toute activité pouvant nuire à notre entreprise ou à nos Utilisateurs ou à nos Partenaires ; et/ou (iii) d’usage d’insultes ou de propos diffamatoires qui contreviennent aux intérêts légitimes de LILIBILLULE et de ses collaborateurs dans le cadre d’échanges avec ces derniers. Vous serez informé à l’avance des mesures envisagées et aurez la possibilité de présenter vos observations.
Une fois votre Compte supprimé par LILIBILLULE, il vous est strictement interdit d’ouvrir un autre Compte sans autorisation préalable écrite de LILIBILLULE.
9.2. Suppression par le Membre
Vous pouvez clôturer votre Compte en faisant la demande auprès de LILIBILLULE via votre Compte dans la rubrique « Mon Compte – Coordonnées ».
10. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée, sous réserve que les clauses non valides n’affectent pas les obligations essentielles du contrat.
11. Cession/Transfert
Vous acceptez que LILIBILLULE puisse céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable, sous réserve que ladite cession n’engendre pas de diminution de vos droits au titre des présentes CGU.
12. Loi applicable & juridiction compétente
Les relations contractuelles entre LILIBILLULE et vous-même sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).
En cas de litige avec l’un de nos Partenaires, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.
TOUT LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE VOUS-MÊME ET LILIBILLULE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS. Le consommateur peut saisir, en application de l’article R.631-3 du code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.